Le Conseil de Genève des Droits de l’Homme et la Justice critique le statut non obligatoire de la charte des Nations Unies sur les migrations

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GENEVE – Le Conseil de Genève des Droits de l’Homme et la Justice s’est félicité de l’adoption lundi par les représentants de quelque 150 pays de la Charte des Nations Unies sur les migrations, mais a critiqué le caractère non contraignant des États dans le traitement de la Charte.

Le Conseil de Genève, une organisation internationale de défense des droits de l’Homme, a déclaré dans un communiqué de presse qu’il était déçu de l’absence de consensus international sur le statut obligatoire du Pacte mondial sur les migrations, le laissant ainsi soumis à la bonne volonté des pays, malgré son importance mondiale et ses différences sans précédent.

Le Conseil de Genève a souligné que le statut obligatoire de la Charte mondiale des migrations était une nécessité urgente compte tenu de la montée des attitudes anti-immigration contre les yéménites dans la plupart des pays du monde. Après que le dossier des migrations soit devenu un document électoral élaboré par les populistes des pays de l’Union européenne.

Il a souligné l’importance de l’adoption de la Charte mondiale des migrations pour assurer un consensus international sur l’importance de la coopération internationale pour une migration organisée et ordonnée, appelant à son adoption formelle lors du vote prévu le 19 décembre devant l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le Conseil a également souligné  les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Droits de l’Enfant et la reconnaissance de  la souveraineté nationale des États et proposé des mesures pour aider les pays confrontés aux  vagues migratoires, tels que l’échange d’informations et d’expériences, l’intégration des migrants et de ne pas les arrêter en dernier recours, le plus important en matière de prévention des arrestations arbitraires de migrants et de ne pas les arrêter uniquement en dernier recours.

 

Au même moment, le Conseil  de Genève  des Droits de l’Homme et de la Justice a demandé instamment que le Pacte mondial, une fois officiellement approuvé par les Nations Unies, garantisse aux migrants l’accès à l’assistance humanitaire et aux services de base et que les droits des travailleurs soient garantis.

Le Conseil de Genève  a réaffirmé le principe de non-refoulement des migrants en tant que principe fondamental du droit international des réfugiés, qui interdit aux États d’expulser ou de renvoyer des réfugiés dans un lieu où leur vie ou leur liberté sont menacées par leur race, leur religion, leur nationalité ou leur appartenance à un groupe social ou à une opinion politique donnés. Ce principe est clairement exprimé dans l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Les normes relatives aux droits de l’Homme offrent une protection supplémentaire contre le refoulement ainsi que le droit des réfugiés, y compris ceux où il existe un risque de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Le principe de non-refoulement est une règle du droit international coutumier et est donc à observer avec rigueur  pour tous les États, qu’ils soient ou non parties à la Convention de 1951 ou aux instruments internationaux des droits de l’Homme.

Il y a environ 258 millions de migrants dans le monde, représentant 3,4% de la population mondiale, et leurs envois de fonds représentant environ 450 milliards de dollars, soit environ 9% de la production brute mondiale, selon les chiffres de l’ONU.

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