La déclaration de Trump reconnaissant la souveraineté d’Israël sur le plateau du Golan syrien constitue une violation du droit international et des règlementations de l’ONU

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Genève – Le Conseil de Genève pour les droits et les libertés condamne la déclaration du président américain Donald Trump où il a exprimé son intention de reconnaîtra pleinement la souveraineté d’Israël sur le plateau du Golan syrien conquis depuis 1967.

Le Conseil de Genève a déclaré que le Golan syrien est un territoire occupé par Israël conformément au droit international et aux règlementations des Nations Unies. En conséquence, aucun État ne devrait reconnaître les conséquences de l’agression et les faits imposés par Israël en tant que puissance occupante.

« Après 52 ans, il est temps pour les Etats-Unis de reconnaître pleinement la souveraineté d’Israël sur le plateau du Golan, qui a une importance stratégique pour l’Etat d’Israël et la stabilité régionale « , a tweeté Donald Trump hier.

Le Conseil de Genève affirme que la position de Trump va à l’encontre des objectifs et des principes de la Charte des Nations Unies, qui insiste explicitement sur « l’impossibilité d’acquérir un territoire par la force » et des objectifs et principes du droit international selon lequel « un agresseur ne doit pas jouir des avantages de son agression « , tels qu’énoncés dans l’article 41 du projet de responsabilité internationale de la Commission du droit international. L’article 41 a appelé également à la non-reconnaissance des situations illégales, notamment l’annexion de territoires après leur occupation.

Le Conseil international des droits de l’homme souligne que la nécessité de justifier les acquis de l’invasion, qui découlent de la pratique de l’agression et de l’occupation, est interdite au niveau international. Ainsi, ce qui a été construit sur une duperie est invalide et ne peut être reconnu comme un fait accompli par aucun État.

Le Conseil de Genève attire l’attention sur la quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, qui s’applique aux territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris le plateau du Golan syrien. En vertu de cette convention et en tant que puissance occupante, Israël devrait annuler les mesures qu’elle a prises antérieurement et s’abstenir de toute action susceptible de modifier le statut juridique et la nature géographique, ou d’affecter matériellement la composition démographique des territoires arabes occupés depuis 1967.

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